MENTIONS LEGALES

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.unaapejoinvillelepont.fr sont :

Editeur du Site

- Raison sociale : ASSOCIATION AUTONOME DE PARENTS D'ELEVES DE JOINVILLE LE PONT, UNAAPE (Union Nationale des Associations Autonomes de Parents d’Elèves)

- Siège social : 5 rue des réservoirs 94340 Joinville-le-Pont
- Téléphone : 06 85 71 84 13
- Directeur de la publication : Christophe BRETON (Président)

- SIRET : 922 350 707 00019

- Site Web : https://www.unaapejoinvillelepont.fr

Hébergement / Développement

WIX France SAS
19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Site Web : http://wix.com/

Conditions d’utilisation

Le site https://www.unaapejoinvillelepont.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l’UNAAPE de Joinville-le-Pont, et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. L’UNAAPE de Joinville-le-Pont n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cette politique s’applique aux cookies présents sur le service édité par l’UNAAPE accessible par un utilisateur(trice) (« Utilisateur(trice) ») via son terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone etc.) (« Terminal »), depuis l’adresse https://unaapejoinvillelepont.fr/ (« Site »).

A. Définition

Les fichiers cookies (« Cookies ») sont des fichiers texte non exécutables déposés par nous, à défaut d’opposition de votre part, lorsque vous visitez notre Site. Les données que nous recueillons au fur et à mesure de l’accès et de l’utilisation de notre Site nous sont destinées. En effet, les Cookies que nous gérons nous permettent, notamment, de comptabiliser le nombre de Terminaux accédant à notre Site, d’établir des statistiques de fréquentation, d’éviter à l’Utilisateur(trice) du Terminal concerné de fournir à nouveau des données personnelles qu’il (elle) avait antérieurement fournies…

B. Les différents cookies présents sur notre site

Les Cookies de mesure d’audience : Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de notre Site. Des statistiques de fréquentation pourront ainsi être réalisées. Les Cookies de partage via les réseaux sociaux : Des fichiers Cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre Terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de notre Site. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur notre Site par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur notre Site. Nous ne pouvons contrôler ces Cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces applications, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun des réseaux sociaux.

C. Les moyens dont dispose l'utilisateur pour s'y opposer

Le stockage de fichiers Cookies dans votre Terminal ou l’accès à des données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers, est subordonné à votre accord ou à votre refus, que vous pouvez manifester à tout moment en choisissant l’une des options qui vous sont offertes par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation le stockage de fichiers Cookies par votre Terminal ceux-ci pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal.

Pour plus d’information et d’aide, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

Internet Explorer™ (http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies)
Firefox™ (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Safari™ (http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/)
Chrome™ (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Opera™ (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

En continuant votre navigation sur notre Site, vous acceptez la mise en place de Cookies sur votre Terminal.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’UNAAPE de Joinville-le-Pont ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’UNAAPE JOINVILLE. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de L’UNAAPE de Joinville-le-Pont, il lui appartiendra d'adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L’UNAAPE de Joinville-le-Pont se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L'ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://www.unaapejoinvillelepont.fr/.

L’UNAAPE de Joinville-le-Pont s’efforce de fournir sur le site https://www.unaapejoinvillelepont.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.unaapejoinvillelepont.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.unaapejoinvillelepont.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse informatique@unaapejoinvillelepont.fr , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’UNAAPE de Joinville-le-Pont.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site https://www.unaapejoinvillelepont.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’UNAAPE de Joinville-le-Pont. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du https://unaapejoinvillelepont.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.unaapejoinvillelepont.fr. Vous pouvez le faire notamment pour recevoir la lettre d'information.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’UNAAPE de Joinville-le-Pont en la personne de son Président ou de sa Présidente. Les données collectées sont traitées exclusivement par l’UNAAPE de Joinville le Pont.

Les données présentes dans votre espace adhérent sur le site Internet sont celles collectées à l'occasion de votre adhésion. L’utilisateur peut modifier ses informations sur son espace personnel des façons suivantes :

Par mail à contact@unaapejoinvillelepont.fr ;
Par voie postale avec accusé de réception au 5 rues des réservoirs 94340 Joinville-le-Pont.

Politique de confidentialité

Vos données ne seront utilisées qu'aux fins utiles au site https://www.unaapejoinvillelepont.fr/ a savoir pour vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition dans votre espace adhérent. Aucune autre utilisation n'est faite de cette donnée personnelle collectée.

Nous ne communiquerons aucune de vos données à des tiers sans votre permission, sans votre consentement sur un formulaire, ou sauf indication contraire dans la présente charte de confidentialité. Nous nous réservons la possibilité de divulguer vos informations personnelles à des tiers, sans obtenir votre consentement, dans les cas suivants :

Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale ou de protéger nos droits, nos biens ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers à des fins de marketing.

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les supprimer. Si vous souhaitez demander une copie de vos données personnelles, la suppression de vos données personnelles ou si vous avez toute question liée à ces données, vous pouvez contacter l’UNAAPE de Joinville-le-Pont à l'adresse contact@unaapejoinvillelepont.fr.

Tout changement que nous pourrions apporter à notre politique de confidentialité dans le futur sera publié sur cette page. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez ces changements.

Les demandes et commentaires relatifs à cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés à contact@unaapejoinvillelepont.fr